La circulaire du 10 décembre 2019 - les pactes capacitaires entre SDIS
L'objectif des pactes capacitaires est double. Tout d'abord, il s'agit d'assurer une couverture pour tous les risques en mutualisant les moyens sur une même zone de défense. Ensuite, des économies sont attendues.La première étape de la démarche de mutualisation consiste à identifier les risques et notamment ceux qui sont complexes ou particuliers auxquels les SDIS peuvent être soumis. La seconde une phase permet de définir le dimensionnement des moyens nécessaires à la couverture zonale. En troisième lieu, au vu du dimensionnement défini, une phase d'analyse des éventuelles ruptures ou superpositions capacitaires des moyens spécialisés ou d'appui existant est menée. Enfin, des concertations sont organisées entre collectivités susceptibles de mettre en place un plus grand niveau de coopération ou de mutualisation des SDIS dont elles ont la charge.
Globalement, il s'agit d'une réflexion globale sur les moyens de limiter la charge financière pour ces établissements, en rationalisant certains coûts de fonctionnement et d'investissement.
L'état major de la zone de défense (EMIZ) pilote la démarche de mutualisation.
En quoi le secours spéléologique est-il concerné ?
Le risque spéléologique a été pris en compte par les SDIS dans leur réflexion sur les pactes capacitaires. A titre d'illustration, les SDIS de la région Auvergne Rhône Alpes se sont organisés. Seuls les départements de l'Ardèche de l'Isère et de la Savoie ont conservé leur équipe ISS. Ces équipes ont vocation à intervenir sur toute la zone de défense.
Quelles conséquences sur le plan opérationnel secours spéléologique ?
Il existe un risque que les équipes des SDIS signataires d'un pacte capacitaire s'engagent mutuellement sans passer par le centre opérationnel de zone. Dans cette hypothèse, on assisterait à une distorsion de traitement entre d'une part les équipes des SDIS et d'autre part les équipes de la FFS qui serait engagées en renfort qu'après un long processus de décision.
Comment remédier à cela ?
En premier lieu, on peut intégrer des sauveteurs des départements limitrophes sur la liste départementale (en nombre limité). Ils peuvent ainsi être mobilisés comme sauveteur du département et non comme renfort extérieur.
En second lieu, en rencontrant les décideurs publics, préfet de zone notamment pour expliquer que même si les SIDS signent un pacte capacitaire pour couvrir le risque spéléologique, les sauveteurs de la FFS sont plus nombreux, interagissent régulièrement en interdépartemental et interviennent au meilleur coût.
Enfin, dès le déclenchement d'une opération qui pourrait prendre de l'ampleur, il convient d'indiquer au DOS puis au COS que les équipes des départements limitrophes doivent être mises en préalerte. Ensuite, il faut prévenir directement les conseillers techniques des dits départements pour qu'ils mobilisent des effectifs et constituent une liste. A charge à ces derniers de faire un retour rapide au conseiller technique en charge de l'opération pour qu'il puisse indiquer au COS tous ces éléments.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un article paru sur le site de la Banque des territoires et relatif au pacte capacitaire : https://www.banquedesterritoires.fr/services-dincendie-et-de-secours-les-pactes-capacitaires-precises