La convention d'assistance du 14 janvier 2014
Depuis 1985, le ministère de l'intérieur et la FFS signent régulièrement des convention d'assistance dont la dernière date de 2014.
Ce texte constitue un cadre général de l'intervention des bénévoles de la FFS, il précise notamment le domaine d'intervention qui est relativement large puisqu'il concerne les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre. Le type d'intervention s'étend de la recherche, à la prise en charge ou l'évacuation de victime(s), à la désobstruction ou encore à la plongée en siphon, que celle-ci soit en émergence ou en conduits se développant sous une surface non libre
Le rôle du conseiller technique départemental est affirmé et sa mise en alerte sans délai est préconisée. Les sauveteurs quant à eux, doivent être requis ou faire l'objet d'une demande de concours. Enfin, les modalités de prise en charge financières sont précisées.
Cette convention a vocation a être déclinée dans chaque département concerné.