La gestion des équipements de protection individuelle (EPI)
Définition d'un EPI :
En vertu des dispositions de l'article 1 de la 89/686/CEE du 30 novembre 1989, les équipements de protection individuelle sont définis comme « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ».
Concrètement, la quasi totalité du matériel utilisé en spéléologie et en secours spéléologique est un EPI.
Exigence de la législation et de la norme :
La directive européenne est transcrite dans le droit français par 3 décrets, une norme produite par l'Association française de normalisation (AFNOR) en 2008 définit les condition de la « Mise à disposition d'Equipements de Protection Individuelle pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités utilisant les mêmes techniques et équipements - Modalités de contrôle et de suivi ».
Les EPI mis à disposition dans le cadre d'activités spéléologiques (pratique de loisir, professionnelle ou de secours) , doivent donc être conformes aux normes applicables en la matière . En conséquence, seuls les EPI portant le marquage CE peuvent être prêté ou loué par une structure ou une personne: Il apparaît aussi que ces EPI doivent être utilisés dans le stricte respect des règles définies par le constructeur (durée de vie, conditions d'usages, entretien, stockage, mise au rebut....). La traçabilité de chaque équipement ou de chaque lot est aussi exigée tout comme celle des contrôles.
La norme AFNOR prévoit la mise en place d'un registre de suivi du matériel, dans lequel sont retranscrits certains des contrôles effectués. Ce registre pour vocation d'assurer la traçabilité des contrôles pour la structure qui en est propriétaire et pour les organismes de contrôle. Ii s'agit du recueil des fiches de vie et des notices des divers fabricants pour chacun des éléments ou des lots du matériel mis à disposition des pratiquants ou des sauveteurs.
La fiche de vie, élément pivot du dit registre doit comporter obligatoirement les informations suivantes:
- - Le type de matériel,
- - Le marquage identifiant du matériel,
- - La date d'acquisition,
- - La date de première mise en service,
- - La liste des contrôles complets effectués avec la validation du contrôleur.
- - Le certificat de conformité.
- - La date de mise au rebut.
Les exceptions à l'application de la norme sont au nombre de 2 :
1/ Le matériel détenu à titre individuel n'est pas concerné par cette norme, tant qu'il n'est utilisé que par son propriétaire .
Attention : lorsque son propriétaire le met à disposition d'autrui, ce matériel est concerné par la norme.
2/ Les équipements d'aide à la progression en place à demeure sur le lieu de pratique (cordes, anneaux de corde ou de sangle, plaquettes, relais ...) ne sont pas des EPI. Ils sont considérés comme des « moyens d'aide à la progression ». C'est à l'utilisateur de s'assurer de leur bon état lors de sa progression. La norme ne s 'applique donc pas.
La gestion du matériel
Chaque EPI doit être géré individuellement avec une fiche de vie. Cependant, par souci de simplification et pour coller à la réalité des stock d'EPI dans les associations ou dans les entreprise, une gestion par lot est possible.
La gestion par lot ou globale :
Lorsqu'un ensemble d'équipements a été acquis et mis en service en même temps une gestion par lot est envisageable. Il s'agit d'une simplification importante qui évite d'établir une fiche de vie par élément.
L a mise eu rebut d'un EPOI du lot se concrétise par l'annotation de la fiche indiquant qu'il comprend une pièce en moins.
La gestion par lot ne dispense pas de l'identification de chaque élément du lot par un numéro individuel qui peut être celui du fabricant. Cette identification de chaque élément du lot permet d'assurer un suivi individuel au niveau de la fiche du lot.
Les contrôles :
Il existe 3 catégories de contrôles d'EPI consignés ou non dans le registre de suivi :
1 - Le contrôle de routine appelé aussi vérification habituelle de tout matériel qui doit être effectuée lors de chaque utilisation. Ce contrôle n'est pas consigné sur le registre de suivi.
2 - le contrôle complémentaire, il s'agit d'une inspection minutieuse des équipements suite à un événement exceptionnel (incident susceptible d'altérer notablement la fiabilité du matériel) :
- une chute importante susceptible d'avoir créé une déformation permanente du matériel ou une détérioration ;
- un choc important ;
- une exposition en dehors de la plage de température préconisée par le fabricant ;
- un contact avec des agents chimiques ;
- une modification de l'équipement de protection individuelle ;
- l'utilisation de l'EPI en dehors de celle définie dans la notice d'information
Tout équipement ayant subi un événement exceptionnel devra immédiatement être isolé et signalé au contrôleur. Ce contrôle est consigné sur le registre de suivi.
3 - Le contrôle complet, ensemble des vérifications effectuées pour apprécier l'état du matériel. Il consiste en une inspection minutieuse dont la fréquence est définie par le fabricant, ou à défaut au moins une fois tous les douze mois. Ce contrôle est consigné sur le registre de suivi.
Les personnes habilitées à effectuer les contrôles sur le matériel sont limitativement énumérées :
- les personnes ayant suivi un stage qualifiant spécifique à cet effet,
- les personnes pouvant justifier d'une expérience de plus de vingt quatre mois de gestion et de contrôle de ce type de matériel.
Conclusion :
Le matériel confié un un pratiquant ou à un sauveteur doit
être en parfait état,
ne pas avoir subit de choc,
avoir sa fiche de traçabilité,
ne pas avoir dépasser la durée de vie définie par le fabricant,
faire l'objet d'un inspection dès sa restitution par une personne dûment habilitée.
faire l'objet d'une inspection minutieuse au moins tous les 12 mois.
directive 89/686/CEE du 30 novembre 1989
décret du 5 août 1994
décrets du 7 mars 2008
décret du 7 novembre 2008
norme AFNOR NF S72-701avril 2008
Textes spécifiques au matériel de plongée :
décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression,
arrêté du 30 mars 2005, portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.
Rappel des textes