Le budget de la sécurité civile en France

Le coût de la sécurité civile en France est supporté par 4 strates de collectivités : l'Etat, les départements, les intercommunalités et les communes. Cet article vous montrera ici pourquoi il est vain de chercher les financements auprès de l'État et beaucoup plus efficace en théorie de les demander aux collectivités locales.

Pour l'Etat, en vertu des dispositions de la Loi Organique pour les loi de finances, les dépenses de sécurité civile sont supportées par des programmes dont le principal est le 161. Ce dernier représente un budget de 0,5 Md€, il est divisé en 4 actions :

L'action 11 « Prévention et gestion de crises » porte sur la veille, l'alerte et la gestion interministérielle des crises, sur la solidarité nationale en cas de survenance d'une crise, sur la prévention opérationnelle et la protection des populations et, enfin, sur l'activité opérationnelle lors de crises.
L'action 12 « Préparation et intervention spécialisées des moyens nationaux » bénéficie de la dotation la plus importante, correspondant à 66 % des crédits du programme. Elle regroupe les moyens nationaux que l'État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes naturelles ou technologiques, et se décline en cinq sous-actions, chacune portant sur un « métier » propre à la sécurité civile : avions, hélicoptères, moyens nationaux terrestres, de déminage et de soutien.
L'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des services d'incendie et de secours et des associations de sécurité civile. Cette action comprend la contribution au régime d'indemnisation spécifique (RISP) et à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires et les participations au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et au budget de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Enfin, elle comprend la dotation de soutien à l'investissement des SDIS (DSIS2), qui finance le projet de système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile (NexSIS) porté par l'agence du numérique de la sécurité civile.
L'action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » réunit les fonctions de soutien général du programme 161 : services d'état-major, inspection générale de la sécurité civile (IGSC) et fonctions support.

S'ajoutent à ces actions, les fonds de concours et avances de produits attendus, et qui s'élèvent à 2 062 327 € dont plus de 80 % sont financés par l'Union européenne .

D'autres programmes (354, 149, 205, 181, 204, 190, 159) du budget général supportent aussi des dépenses rattachées à la sécurité civile.

L'autre source de financement de la sécurité civile est un impôt dédié : de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) dont une partie est reversée au collectivités locales.

Plus largement, toutes collectivités confondues, la sécurité civile représente 6,48 Md € de dépenses publiques supportées par :

l'Etat pour un peu plus de 33% soit 2,17 Md € dont 1,255 Md € de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance, au titre des moyens nationaux et des SDIS,
les départements pour 1,95 Md €, au titre des SDIS,
les intercommunalités et les communes pour 2,34 Md €, au titre des SDIS, .

Les SDIS, qui supportent 86 % du budget global de la sécurité civile, sont ainsi financés à hauteur de 42 % par les communes et les intercommunalités, de 35 % par les départements et de 23 % par l'État (par l'intermédiaire de la fraction de TSCA versée aux départements).

Les financements sont donc plus à rechercher en local qu'au niveau national où les moyens sont plus contraints.