Le rapport de l'inspection générale de l'administration 2012 n° 012-089/12-037/01
L'inspection générale de l'administration (IGA) est un des 3 grands corps de contrôle des services de l'État, tout comme l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales. L'IGA recrute ses membres directement à la sortie de l'ENA. Ces hauts fonctionnaires sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur. Le champ d'action des membres de l'IGA recouvre celui du ministère dont la sécurité civile. C'est à ce titre que l'IGA a réuni, début 2012, les associations nationales bénéficiant d'un agrément sécurité civiles. Il est vite apparu aux inspecteurs généraux que le SSF tenait une place à part dans ces associations car elle a un rôle opérationnel quasi-systématique. Une rencontre entre l'IGA et le SSF a eu lieu début juin 2012 et les inspecteurs ont décidé d'aller à la rencontre des départements. La LOZERE, l'ISERE, l'ARDECHE et les PYRENEES ATLANTIQUES ont été choisis.
Après avoir reconnu la parfaite efficience de la commission secours de la FFS, les inspecteurs concluaient leur rapport n° 012-089/12-037/01 par 10 recommandations dont 2 sont notables :
Décourager les SDIS de se doter de forces propres lorsqu'elles doublonnent les capacités du SSF ;
Renouveler avant la fin 2012, la convention nationale pour une durée pluriannuelle en phase avec la durée d'un nouvel agrément. [Cela a été fait en 2014] ;
Dans le cadre de cette convention renouvelée, conforter la liberté de choix des préfets de département en charge de la mise en œuvre de plans de secours dans le choix de son CTDS ;
Maintenir dans la prochaine convention nationale le cadre actuel régissant les relations DOS-COS-CTDS en vue du déclenchement du plan et du dispositif de secours, et le compléter de l'adaptation dans le temps des moyens du secours ;
Préciser les différents types d'interventions spéléos (avec ou sans déclenchement de plans) en vue du suivi et de l'évaluation annuels de la convention nationale ;
Inciter par les moyens appropriés à la généralisation des conventions opérationnelles sur la base de la prochaine convention nationale ;
Inciter les SDIS, par les moyens appropriés, à établir une convention financière avec le comité départemental de spéléologie de leur département retenant le principe de l'indemnisation des sauveteurs sur la base des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires dont le taux est fixé en rapport aux fonctions exercées ;
Bien conforter l'échange initial d'informations préalable nécessaire à une décision concertée et le mentionner dans la convention nationale d'assistance technique ;
Réaliser des formations, des exercices et des retours d'expérience au plan départemental avec les SSF et SDIS qui intègrent cette dimension de la communication ;
Organiser localement des entraînements conjoints aux acteurs départementaux (SSF, SDIS, PGHM, CRS).